Comprendre l'article L247 du Livre des procédures fiscales.
La fiscalité est un sujet complexe parfois difficile à appréhender pour de nombreux contribuables. Cependant, il est important de connaître ses droits et les différentes options qui s'offrent à nous en cas de difficultés financières. L'une de ces options est la remise gracieuse d'impôts, prévue par l'article L247 du Livre des procédures fiscales. Dans cet article, nous allons explorer ce dispositif, ses conditions d'application et la procédure à suivre pour en bénéficier.